CONDITIONS GÉNÉRALE DE LOCATION

Indemnité d’occupation et caution
L’indemnité fixée pour l’occupation s’élève au montant définit dans votre convention de location.
Toute location doit obligatoirement être accompagnée de la signature d'une convention.
L'indemnité est payable à la signature de la convention par virement sur le compte BE96 1430 9807 6805 de ASBL Dance Corner en mentionnant en communication « ELITE + nom et date de la location ».
La caution obligatoire de 350€ est à remettre en liquide au moment de la remise des clés.
Le matériel et vaisselle mis à disposition est détaillé dans le tableau en annexe de la convention. Tout ce qui n’est pas mentionné n’est pas inclus et reste à charge de l’occupant.
La caution sera restituée après vérification des lieux, du matériel et de la vaisselle par le propriétaire ou son représentant. Le matériel endommagé ou la vaisselle manquante est déduit de la caution suivant les prix stipulés dans le tableau en annexe de la convention.
Le nettoyage à l’eau de la salle est inclus dans l’indemnité d’occupation. Le rangement du matériel, la vaisselle, le nettoyage de la cuisine et les poubelles restent à charge de l’occupant.

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Respect des lieux et nettoyage
L’occupant s’engage à :
- Respecter et faire respecter les conditions de location.
- Procéder à l’inventaire du matériel et vaisselle à la remise des clés et en fin d’occupation.
- Prendre connaissance des dispositions de sécurité en matière d’incendie et en informer les participants et invités.
- Préserver les installations et prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires durant l’occupation. Rien ne peut être collé, accroché, punaisé aux murs, fenêtres, plafonds et portes. L’utilisation de confettis est interdite dans et en dehors de la salle Rien ne peut être ajouté en cuisine (friteuse, bec bunsen…). Les cuisines sont utilisées avec le matériel fourni et qui répond aux normes demandées par les pompiers.
- Respecter l’interdiction de fumer dans la salle.
- Remettre la salle en ordre, telle qu’elle était avant l’occupation, débarrassée. Tables et chaises rangées, vaisselle et cuisine nettoyées. Les poubelles sont embarquées par l’occupant.
- Veiller à bien fermer les lieux et tous les accès à la salle et remettre les clés au moment prévu.
- Exercer son occupation sans causer de nuisance au voisinage durant la période d’occupation. La ruelle doit rester accessible, en dehors de tout chargement et déchargement. La musique doit être adaptée après 22h et la fête se poursuivra uniquement à l’intérieur et sans bruits extérieurs.
- Signaler les dégâts ou déprédations au propriétaire dès la fin de chaque occupation.

Publicité et droit de visite
Le propriétaire ou son représentant a le droit de visiter les lieux pendant l’occupation pour s’assurer que toutes les stipulations de la convention sont respectées. Des photos de l’aménagement et décoration des tables peuvent être utilisées par le propriétaire pour des fins publicitaires.

Pompiers, assurances et règlement de police
En aucun cas, le propriétaire ne pourra être rendu responsable des accidents survenus au locataire, aux participants ou ses invités. Le locataire est donc tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer sa responsabilité civile, notamment vis-à-vis du propriétaire, pour ce qui concerne les risques inhérents à la location. Le locataire veillera aussi à disposer de toutes les assurances nécessaires à l'organisation de son événement et notamment une assurance incendie particulière.
L’occupant devra être muni d’un GSM pour en cas de besoin, appeler à l’aide à l’extérieur.
Le règlement de police de La Louvière prévoit que les événements doivent se terminer à 2h du matin et ne peuvent absolument pas gêner le voisinage. Le niveau sonore ne peut dépasser les 80 dB(A) dans la salle.
Le locataire s’engage à ne commettre ou à ne laisser dans la salle aucun acte ou bien contraires à la loi.
Les feux d’artifices sont interdits.

Parking à disposition
L’occupant et ses invités peuvent utiliser le parking à l’exception des 2 premières places situées à gauche qui sont réservées au propriétaire. Le parking doit être fermé au départ de l’occupant.

Résiliation et renonciation
Le propriétaire se réserve le droit de révoquer cette convention si l’occupant ne respecte pas les conditions location.
Le montant payé pour la location n’est pas remboursable quelle que soit la raison exceptée en cas de confinement, la présente convention est reconduite à une autre date dans les 2 ans et aux mêmes conditions.
Si pour une cause fortuite, de force majeure ou imprévue, le propriétaire ne pouvait satisfaire la présente convention, l’indemnité d’occupation serait remboursée intégralement au locataire, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnisation quelconque

L’occupant déclare avoir visité les lieux avant la signature de la convention.
Les présentes conditions de location sont régies par la loi belge. Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Mons ou la justice de paix de La Louvière.